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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2025

Sommaire

  1. Présentation et éditeur
  2. Acceptation des CGU
  3. Services proposés
  4. Accès au site
  5. Propriété intellectuelle
  6. Données personnelles
  7. Responsabilité
  8. Liens hypertextes
  9. Droit applicable
  10. Contact

1. Présentation et éditeur

Le site www.jisnat-patrimonial.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

JISNAT Patrimonial exerce l'activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP). À ce titre, la société est enregistrée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) et est soumise aux obligations légales encadrant cette activité en France.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site.

JISNAT Patrimonial se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

3. Services proposés

Le Site présente les services de conseil en gestion de patrimoine proposés par Ivana Mengue et JISNAT Patrimonial, notamment :

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de la réglementation financière. Tout accompagnement individuel fait l'objet d'un contrat distinct et d'honoraires convenus préalablement.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. JISNAT Patrimonial met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

JISNAT Patrimonial se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JISNAT Patrimonial.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur et/ou une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Données personnelles

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Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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7. Responsabilité

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Les informations publiées sur le Site ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Elles ont une vocation générale et éducative. Tout investissement comporte des risques de perte en capital. JISNAT Patrimonial ne saurait être tenu responsable de toute décision financière ou patrimoniale prise par un utilisateur sur la base des seules informations publiées sur le Site.

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8. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de JISNAT Patrimonial.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :